Conditions d'utilisation du site et Conditions générales de vente et de service

0. Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site Internet www.everest-tecnovet.com et de ses domaines de la part de l'utilisateur sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation, ainsi qu'à la politique de confidentialité. En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur exprime:

• Qu'il a lu et compris ce qui est exposé;
• Qu'il est majeur;
• Qu'il est un professionnel du secteur médical vétérinaire;
• Qu'il souscrit aux obligations énoncées ici.

L'utilisation du site Internet confère la qualité d'Utilisateur du site et implique l'acceptation de l'ensemble de toutes les dispositions de ces conditions générales. L'Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales à chaque fois qu'il accède au site Internet, car celles-ci peuvent faire l'objet de modifications.

Le propriétaire du site Internet se réserve le droit d'apporter des modifications ou de mettre à jour les contenus et services du site Internet, ainsi que les conditions générales, à tout moment et sans préavis.

1. Informations générales sur le site web

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous fournissons ci-dessous les informations générales concernant le site web:

Propriétaire : Everest-Tecnovet, S.L. (ci-après EVEREST)

Siège social : Carrer Francesc Layret, 9 Pol. Ind. El Pla - 08750 - Molins de Rei - Barcelone (ESPAGNE)

CIF : B60303328

Téléphone : 93 668 6715/ 91 833 3703

E-mail : info@everest-tecnovet.com

Données au registre : Everest-Tecnovet, S.L. Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au tome 25.607, section générale, feuillet 17, feuille 91.794, 1re inscription. CIF-60303328

2. Conditions d'utilisation

2.1- Accès au site web

L'accès au site Internet est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fournie par le fournisseur d'accès choisi par l'utilisateur. 2.2- Règles d'utilisation du site Internet L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Internet et l'ensemble de son contenu et de ses services conformément aux dispositions de la loi, à la moralité, à l'ordre public et aux présentes conditions générales. Il s'engage par ailleurs à faire un usage approprié des services et/ou contenus du site Internet et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou susceptibles de constituer un délit, d'aller à l'encontre de droits de tiers et/ou d'enfreindre la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l'ordre juridique applicable.

L'Utilisateur s'engage à ne transférer aucun matériel ou aucune information (données, contenus, messages, dessins, fichiers audio et image, photographies, logiciel, etc.) contraire à la loi, à la moralité, à l'ordre public et aux présentes conditions générales. À titre indicatif mais non limitatif ou exclusif, l'Utilisateur s'engage à:

1. Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
2. Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciel nuisible) susceptibles d'endommager les systèmes informations du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateur du réseau Internet.
3. Ne pas diffuser, transférer ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la Constitution et par les traités internationaux.
4. Ne pas diffuser, transférer ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui constitue une publicité illicite ou déloyale.
5. Ne pas transmettre de publicité non demandée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de courrier indésirable, de « chaînes de lettres », de « structures pyramidales »·ou tout autre mode de demande, sauf dans les espaces (tels que les espaces commerciaux) exclusivement conçus à cette fin.
6. Ne pas introduire ou diffuser toute information ou de contenus faux, ambigus ou inexacts, susceptibles d'induire en erreur les destinataires de l'information.
7. Ne pas falsifier l'identité d'autres utilisateurs en utilisant leurs identifiants pour les différents services et/ou contenus du site Internet.
8. Ne pas diffuser, transférer ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets, de marques ou de copyright appartenant aux propriétaires du site Internet ou à des tiers.
9. Ne pas diffuser, transférer ou mettre à disposition de tiers tout type d'information, d'élément ou de contenu qui constitue une violation de la confidentialité des communications et de la législation sur la protection des données.
10. L'Utilisateur s'engage à tenir indemne EVEREST contre toute éventuelle réclamation, amende, pénalité ou sanction qu'elle pourrait être tenue d'assumer en raison du non-respect par l'Utilisateur de l'une des règles d'utilisation susmentionnées, EVEREST se réservant par ailleurs le droit de demander le versement des dommages et intérêts correspondants.

2.3- Exclusion de responsabilité

L'accès de l'Utilisateur au site Internet n'implique pas pour EVEREST l'obligation de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il revient dans tous les cas à l'utilisateur de disposer des outils appropriés pour la détection et la suppression des programmes informatiques nuisibles.

EVEREST n'est pas responsable des dommages provoqués sur le logiciel ou les appareils informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services proposés sur le site Internet.

EVEREST n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l'Utilisateur et résultant de pannes ou déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Internet au cours de la prestation du service ou à titre préalable.

2.4- Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Internet, comprenant, à titre purement indicatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et son code source, sont la propriété intellectuelle d'EVEREST, sans que l'on puisse considérer que soient cédés à l'Utilisateur les droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à EVEREST, sans que l'on puisse considérer que l'accès au site Internet confère un droit sur ceux-ci.

En acceptant ces conditions générales, l'Utilisateur cède à EVEREST, de façon gratuite et exclusive, l'ensemble des droits d'exploitation sur les commentaires et les avis (ci-après « les Contenus ») publiés par l'Utilisateur ou dont il autorise la publication sur le site Internet. Cette cession sera considérée comme effective au niveau international, sans aucune limitation et pour la durée maximale fixée dans le Décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, par lequel est approuvé le Texte remanié de la Loi sur la propriété intellectuelle, qui régule, éclaircit et harmonise les dispositions légales en vigueur en la matière. EVEREST pourra exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique des Contenus, au sens le plus large reconnu par la loi citée.

L'Utilisateur, qui affirme disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les commentaires et avis susmentionnés, s'engage à assumer toute réclamation ou responsabilité, y compris le versement de dommages et intérêts, que tout tiers pourrait exercer contre EVEREST dans le cas où il considérerait que ses droits ont été violés par l'une des actions découlant des obligations qui incombe à l'Utilisateur directement ou indirectement en vertu de ces conditions générales.

De même, l'Utilisateur s'engage à tenir indemne EVEREST contre tout préjudice que lui un tiers pourrait subir suite à la formalisation de la cession des droits régie par cette clause.

3. Conditions générales de vente

Informations fournies aux clients conformément aux dispositions des articles 60, 97 et afférents du Décret royal législatif 1/2007, par lequel est approuvé le texte remanié de la Loi général sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, et autres lois complémentaires. Identification de l'entreprise Propriétaire : Everest-Tecnovet, S.L. Siège social : Carrer Francesc Layret, 9 Pol. Ind. El Pla - 08750 - Molins de Rei - Barcelone (ESPAGNE) CIF : B60303328 Téléphone : 93 668 6715 E-mail : info@everest-tecnovet.com Données au registre : Everest-Tecnovet, S.L. Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Barcelone au tome 25.607, section générale, feuillet 17, feuille 91.794, 1re inscription. CIF-60303328 Commandes Pour passer une commande, vous pouvez choisir l'une des possibilités suivantes : Nous envoyer un e-mail : info@everest-tecnovet.com Nous contacter par téléphone : 93 668 6715 / 91 833 3703 Vous devrez remplir et envoyer l'ordre SEPA (Single Euro Payments Area) signé et la fiche de clients pour que votre commande puisse être traitée. Vous pouvez obtenir ces documents en contactant nos délégués commerciaux, par téléphone ou e-mail : info@everest-tecnovet.com. Le produit sera expédié par l'entreprise à l'adresse indiquée par le client, accompagné de la facture de la transaction. Celle-ci inclura toutes les conditions juridiquement requises et les conditions générales de vente, acceptées au préalable par le client au moment de l'achat. Prix des produits et mode de paiement Les prix des produits figurent dans notre liste de prix, que nous envoyons au client s'il le souhaite. Ces prix sont hors taxe, même si la TVA sera détaillée avant la conclusion du processus d'achat, et dûment ajoutée sur la facture. Les prix en vigueur sont valables, sauf en cas d'erreur typographique. Les frais d'expédition sont taxés au taux de TVA de 21 %. L'utilisateur peut payer ses achats en utilisant les modes de paiement suivant, sans qu'aucun d'eux n'implique une majoration à payer par le client : Virement bancaire anticipé. Prélèvement bancaire : À partir de la deuxième commande, EVEREST émet un reçu d'encaissement à quinze jours de la date de la facture. Vous devez remplir le document SEPA et nous l'envoyer par courrier ordinaire. Le versement de la première commande s'effectue toujours par virement bancaire anticipé. Financement : Possibilité de financement à 12 mois sans intérêts. Sous réserve de l'approbation de la banque. Commission d'ouverture, 20 € ou 1 % du montant à financer. Dernier paiement 6 € + TVA. Minimum à financer 1200 €. Pour les Canaries, Ceuta, Melilla et les commandes internationales, nous n'acceptons que le paiement anticipé. Expédition et frais d'expédition Péninsule : Pour les commandes inférieures à 150 € hors TVA, 9 € + TVA seront ajoutés sur la facture à titre de frais d'expédition. Si, en cas de rupture de stock, la commande doit être envoyée en deux fois, le second colis est envoyé ultérieurement sans frais d'expédition pour le client. Les livraisons seront réalisées à l'adresse indiquée par le client dans un délai de deux à trois jours ouvrables, sauf en cas d'éventuels ruptures de stock, d'éventuels incidents lors du transport ou d'articles avec des délais de livraison particuliers. Les éventuels produits en rupture de stock seront envoyés ultérieurement, les frais d'expédition étant à notre charge. Baléares : Frais de port gratuits pour toute commande supérieure à 300 € hors TVA. Les livraisons seront réalisées à l'adresse indiquée par le client dans un délai de quatre à cinq jours ouvrables. Seules les commandes complètes sont livrées. Canaries, Ceuta et Melilla : Frais de port appliqués indépendamment du montant de la commande. Paiement anticipé. Les frais de douane à la sortie sont toujours pris en charge par EVEREST. Les frais de douane à l'entrée sont toujours pris en charge par le client. Seules les commandes complètes sont envoyées. Le délai de livraison est d'environ 7 à 15 jours.

Il est important de contrôler la marchandise au moment de la réception. En effet, toute anomalie ou défaut doit être indiqué sur le bon de livraison du transporteur et nous être communiqué dans un délai de 24 heures à compter de la réception de la marchandise, aux fins de l'assurance transport.

Conditions de vente pour le mobilier

Le prix du mobilier inclut uniquement la livraison du matériel au pas de porte, à l'adresse que vous nous avez indiquée, dans le but de ne pas majorer inutilement le prix de nos articles. Quoi qu'il en soit, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez payer un montant supplémentaire et recourir au service que l'agence de transport propose pour vous aider à, par exemple, porter les colis dans votre cabinet, monter les colis à l'étage, etc. En cas de doute, n'hésitez pas à nous consulter. Nous vous informons également que le montage n'est pas inclus dans le prix de l'article. La plupart des articles sont livrés montés, et ceux qui ne le sont pas sont faciles à monter. Le délai de livraison peut varier en fonction du fabricant. Veuillez nous consulter.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'art. 102 du Décret royal législatif 1/2007, le client dispose d'un délai de quatorze jours civils à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer son droit, il doit exprimer sa volonté par écrit en utilisant l'un des moyens indiqués (courrier électronique ou postal) ; s'il le souhaite, il peut également le faire avec le modèle de communication figurant dans l'annexe du Décret royal législatif 1/2007, ou avec toute déclaration sans équivoque qui indique sa décision de résilier le contrat. La communication doit expressément inclure le numéro de facture.

Le client devra restituer le produit acheté. Nous n'accepterons que les produits retournés dans leur emballage d'origine et non utilisés, après avoir vérifié qu'ils sont en parfait état.

Les frais d'expédition du retour seront à la charge du client.

Si le droit de rétractation a été exercé correctement, après avoir réceptionné le produit et vérifié qu'il est en parfait état, l'entreprise remboursera au client la totalité du montant versé que celui-ci a versé, y compris, le cas échéant, les frais de la première expédition.

Passé ce délai de quatorze jours, seuls les retours ayant reçu l'approbation de notre entreprise seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera refusé et renvoyé.

Les retours relevant de notre responsabilité seront entièrement remboursés, les frais de port et autres coûts qui en découlent étant à notre charge.

Clauses de vente

Les produits de ce catalogue sont exclusivement destinés à la vente aux professionnels de la santé. EVEREST décline toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect de ce point. EVEREST n'est pas responsable des conséquences directes et indirectes qui pourraient découler de l'utilisation des produits. EVEREST se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits ou services figurant dans le catalogue. De même, EVEREST décline toute responsabilité qui pourrait découler des erreurs éventuellement présentes sur le site, et se réserve le droit de les corriger.

Garantie

L'ensemble de nos produits bénéficient de la qualité et des caractéristiques décrites, sont conformes à la législation en vigueur pour chaque article, et disposent de la garantie prévue par la loi. Pour toute précision du service après-vente ou pour toute réclamation, vous devez vous adresser à l'entreprise en utilisant l'un des moyens de contact indiqués.

Protection des données Informations

Informations dans la Politique de confidentialité.

Législation applicable et juridiction

Les transactions réalisées sont soumises à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les tribunaux qui entendront l'affaire seront les tribunaux de la circonscription judiciaire de Barcelone, lieu où il est considéré que le contrat a été conclu, conformément à l'article 29 de la Loi 34/2002, à condition que l'acheteur soit une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Acceptation des conditions générales de vente

Le fait d'acheter un produit en utilisant l'un des canaux indiqués implique la pleine connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente figurant aussi bien dans le catalogue que sur le site Internet de l'entreprise.

3. Conditions générales du service d'assistance technique

Avant toute chose, vous devez nous téléphoner pour vérifier que l'équipement se prête à une réparation, et suivre les instructions du personnel du SAT ou du service de réparations. À partir du moment où notre personnel accepte par téléphone ou courrier électronique la réparation de votre équipement, vous devez suivre les instructions : Il est indispensable de remplir correctement le formulaire de réparations que vous pouvez télécharger sur notre site ou demander par téléphone ou courrier électronique. Après avoir rempli le formulaire, vous devez l'envoyer avec l'équipement à Everest Tecnología Veterinaria:

Calle Francesc Layret, 9 Pol. Ind. El Pla - 08750 - Molins de Rei - Barcelone (Espagne)

Au moment de remplir le formulaire de réparations, le client doit inclure la totalité des accessoires de l'appareil. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte d'accessoires non inclus dans ce formulaire. Indiquez tous les éléments de l'envoi.

Le client doit nous envoyer l'équipement par ses moyens de TRANSPORT et est pleinement responsable de tout dommage ou défaut survenu lors du transport ou en raison d'une mauvaise manipulation de l'équipement. Le client s'engage à nous faire parvenir l'équipement en parfait état d'hygiène, sans aucune trace de sang ou de saleté. Si l'équipement réceptionné n'a pas été bien nettoyé, nous le renvoyons au client ou, le cas échéant, un devis de nettoyage sera proposé avant le service de réparation.

Les réparations bénéficient d'une garantie de 3 mois. Cette garantie couvre uniquement la réparation réalisée et le matériel remplacé, et non d'autres dommages éventuellement présents sur l'équipement. Sont exclues de cette garantie les dommages dus à l'utilisation ou à une mauvaise manipulation.

EVEREST enverra au client une estimation du devis * de réparation. La non-acceptation d'un devis implique un coût minimum de 30 € - 9 6€ (prix correspondant au diagnostic de l'état de l'équipement). Si tel est le cas, EVEREST renverra l'équipement au client, qui devra s'acquitter des frais de port.

EVEREST propose un SERVICE DE PRÊT pour certains équipements en réparation. Dans le but de dynamiser ce service, nous vous prions de restituer l'équipement emprunté dès la réception de l'équipement réparé. Si nous ne recevons par l'équipement emprunté dans un délai d'UNE SEMAINE à compter de la date de notre bon d'expédition, NOUS FACTURONS 10 € PAR JOUR AU CLIENT À TITRE DE LOCATION DE CET ÉQUIPEMENT.

En règle générale, les équipements sont garantis un an à compter de la date de la facture, exception faite de certaines extensions de garanties ou de certains équipements particuliers.

*Exceptions : Dans certains cas, le fabricant n'envoie pas de devis s'il considère que la réparation est économiquement viable. CONSULTEZ LE CAS PARTICULIER DE VOTRE ÉQUIPEMENT.